Verviers, le 31 mars 2026
Alors que la Commission des Affaires Institutionnelles a validé ce lundi la révision de l’article 195, première étape vers la suppression du Sénat, le Sénateur Hajib El Hajjaji (Ecolo) tire la sonnette d’alarme. En refusant les auditions d’experts et en ignorant le sort de la représentation germanophone, la majorité Arizona s'engage dans une réforme brutale et sans filet.
Un amateurisme institutionnel
Depuis l'annonce par le Premier Ministre Bart De Wever de sa volonté de passer au monocaméralisme, le flou persiste. Pour le Député, la suppression d'une institution bicentenaire ne peut se faire à la hussarde. Pour rappel, la dernière Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat du 9 février avait été reportée … 20 minutes avant son déroulement. (voir à ce sujet)
Par ailleurs, les enjeux politiques ne peuvent être occultés par le débat juridique. Au-delà de la révision de l’article 195, la suppression du Sénat entraîne des conséquences pour notre démocratie fédérale et la représentation germanophone qui était garantie au Sénat mais pas à la Chambre. Le Sénateur Ecolo Hajib El Hajjaji a interpellé le Premier Ministre Bart De Wever durant la commission :
“Le Sénat est la seule assemblée qui permet la participation des entités fédérées à certains processus importants tels que la révision de la Constitution. La véritable question de ce débat est : comment s’assurer que la suppression du Sénat n’entraîne une régression démocratique, et comment maintenir sa fonction de dialogue institutionnel ?”
Revoir l’intervention (27’00’’) →
La Communauté germanophone : la grande oubliée
Le point de rupture majeur durant les débats en commission concernait la représentation des citoyens germanophones. Pour le Sénateur verviétois Hajib El Hajjaji, le Premier Ministre Bart de Wever, tout en reconnaissant l’importance de cette question, n’a exprimé aucune solution concrète pour mettre en place des mécanismes qui garantissent la représentation germanophone à la Chambre.
“La communauté germanophone a tout à perdre dans cette situation. J’entends la colère légitime de notre sénatrice germanophone [Liesa Scholzen]; les revendications de sa communauté doivent être entendues.(...) Le gouvernement ne donne aucune garantie sur la représentation germanophone au sein du pouvoir. Nous ne pouvons pas accepter l’amateurisme du gouvernement Arizona comme méthode de travail.”
Revoir l’intervention (2h51’05’’) →
Faire aussi entendre la voix des citoyens
Vu ces enjeux politiques, Ecolo a plaidé pour l’audition d’experts, de constitutionnalistes, d’acteurs de terrain et du ministre-président de la communauté germanophone. Néanmoins, la Commission a rejeté ces demandes d’audition. Cela pose une question cruciale sur la transparence dans le processus démocratique de cette réforme constitutionnelle.
On ne réforme pas une institution vieille de près de 200 ans avec un simple vote en Commission. Ainsi, le Sénateur El Hajjaji continuera de porter les voix des citoyens et citoyennes belges, au cœur de cette réforme et soutient le projet de modernisation du Sénat en institution délibérative, à l’instar des assemblées citoyennes G1000.
“On ne répare pas une fracture démocratique en fermant les portes, dans ce cas-ci du Sénat, mais bien en ouvrant des perspectives démocratiques. Supprimer le Sénat sans consulter la société civile, c’est soigner un symptôme en ignorant la maladie du désintérêt politique. L’enjeu, c’est de construire le Sénat du futur pour élaborer le laboratoire démocratique de demain.”
Ce vendredi 3 avril, le vote sur l’article 195 arrivera en séance plénière au Sénat et il sera utile de voir si les positions auront évolué.